[nom] Juridiction supérieure française de l’Ancien Régime, jugeant sans appel. Exemple: `Les présidents et conseils des `cours souveraines` ont été emprisonnés, chassés, interdits, chose inouïe ! lorsqu’ils ont parlé pour le Roi ou pour le public.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_souveraine
Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou son Conseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_souveraine
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